Conditions générales de vente


Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société AMA Beauté SASU, 81 quater rue du chevaleret 75013 Paris, de produits de beauté, produits cosmétiques et capillaires.


Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AMA Beauté.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société AMA Beauté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 


Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

  • Sur Internet : www.ama-beaute..com

  • Par téléphone au 0602719717 (au tarif d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 17h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société AMA Beauté SASU se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 


Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet ama-beaute.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous pouvez retrouver une copie de ces conditions générales de ventes dans le bas de page du site ama-beaute.com.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué  via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 


Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Lydia.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 


Article 6 – Rétractation

Le client possède un délai de rétractation de 8 jours à compter du paiement de sa commande. Pour que sa commande lui soit remboursée, les produits qu'il retournera dans ce délai de 8 jours devront être dans un état neuf et complet ( emballage, notice, accessoires éventuels ) Toute détérioration de l'emballage et ouverture d'opercule, essai du produit annule le remboursement du produit retourné et annule la responsabilité d'Ama Beauté.

Par ailleurs les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AMA Beauté procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Nous nous réservons le choix du moyen de remboursement parmi le virement bancaire, chèque au nom de la personne ayant passé commande, ou carte bancaire.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site ama-beaute.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.


En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Nous vous écrirons pour vous proposer au choix un délai de livraison plus long ou bien l'annulation de votre commande.

La société AMA Beauté SASU se réserve le droit de refuser les commandes comportant un trop grand nombre d'articles identiques. Ce droit de refus s'exerce à sa discrétion.


Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Ama Beauté s'engage à expédier la commande dans un délai de 72h suivant l'achat de celle ci. Ama Beauté ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison ou perte du colis par le transporteur.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de livraisons par une transporteur, la société AMA Beauté SASU ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Ama Beauté SASU ne peut également être tenu pour responsable des retards de livraison ou perte du colis par le transporteur.


Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse contact@ama-beaute.com dans un délai de 15 jours suivant la livraison.  

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 


Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AMA Beauté SASU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société AMA Beauté SASU ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société AMA Beauté SASU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 


Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera le seul compétent.


Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ama-beaute.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AMA Beauté SASU. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AMA Beauté SASU. La société AMA Beauté SASU se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en guise de réparation du vice créé par l'utilisation illicite de sa propriété intellectuelle.


Article 13 - Données personnelles

La société AMA Beauté SASU se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 


Article 14 - Archivage Preuve

La société AMA Beauté SASU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société AMA Beauté SASU seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.